Contrat et tarifs

Après avoir testé plusieurs modèles de contrats, j'ai retenu le formulaire auto-copiant proposé par le syndicat national des assistantes maternelles(SPAMAF) , et le modèle fourni par le RAM de saint Sever.

Il est parfaitement clair et très complet, élaboré par des spécialistes de la profession et juridiquement défendable. Il présente donc toutes les bonnes bases d'un engagement réciproque qui met les deux parties en confiance et permet ensuite de se concentrer uniquement sur le bien-être de l'enfant.

Dans un premier temps, il s'agit de fixer précisément le besoin de garde (planning de présence hebdomadaire, nombre de semaines travaillées par an). Ensuite on établi une mensualisation du salaire sur 12 mois; c'est le salaire de base mensuel. On y ajoutera des heures complémentaires( au même tarif jusqu'à la 45ème heure hebdomadaire, majorée au-delà) si nécessaire.


le taux horaire:
Une assistante maternelle est rémunérée au minimum 2.25 h de SMIC (9.67 brut/h actuellement) pour une journée de 8h de garde .Il n'y a pas de maximum mais la CAF considère qu'au-delà de 5h de SMIC pour 8h travaillées, les parents de peuvent plus bénéficier des allocations.
Je me situe donc entre les deux à 3.5h de SMIC pour 8h de travail, soit :
(3.5 X 9,67) / 8 = 4.23 euros brut/h
Les indemnités[/u]
* les indemnités d'entretien( uniquement dûes les jours de présence réelle de l'enfant)
Le taux est fixé par la loi, soit 2.65 euro par jour jusqu'à 9h de garde . Au-delà de 9h, elle est fixée à 3.00 E et une majoration de ce taux est appliquée de 0.3324 par h supplementaire.

*les indemnités de nourriture
Elles correspondent à une compensation financière pour l'assistante maternelle qui fournit les repas, goûters, collations. Elles varient selon l'âge de l'enfant et le nombre de repas pris à mon domicile. En général, les parents me fournissent le lait maternel ( congelé) ou maternisé et l'eau dans les premiers mois sans indemnité nourriture). Ensuite, à la diversification alimentaire je prends le relais en préparant moi-même les purées et desserts avec un tarif raisonnable et adapté. Nous le négocierons ensemble.